Les révisions sont fondées sur un ordre du jour déterminé par le conseil de l'UIT, qui tient compte des recommandations des précédentes conférences mondiales des radiocommunications.

L'objectif principal de la CMR-23 est donc de modifier le règlement des radiocommunications de l'UIT. La base de cette révision est l'ordre du jour adopté lors de la précédente CMR en 2019. Les représentants des services techniques et juridiques internationaux de l’Organisation Internationale des Télécommunications Spatiales « Interspoutnik » participeront aux travaux de la CMR-23 afin de représenter et de protéger pleinement les intérêts de l'Organisation et de ses membres lors de l'adoption des documents fondamentaux régissant l'industrie des communications par satellite.

Spectre et sa régularisation

L'objet de la réglementation de l'UIT est la partie du spectre électromagnétique située en dessous de 3 000 GHz qui est utilisée pour les télécommunications. Aujourd'hui, moins de 10 % du spectre (de 8,3 kHz à 275 GHz) est alloué à différents services. Par conséquent, l'UIT ne voit pas la nécessité d'aller plus loin dans les prochaines années - peut-être même dans les 15 à 20 années à venir. Les services de communication - tels que les communications infrarouges - se situant au-dessus de 3 000 GHz ne sont pas soumis à la réglementation de l'UIT, mais peuvent, dans certains cas, faire l'objet d'une réglementation nationale ou d'autres réglementations internationales.

Trois options sont possibles pour gérer l'utilisation des fréquences : allocation, allotissement et assignation.

L'allocation (de la bande de fréquences) : un enregistrement dans un tableau d'allocation de fréquences d'une bande de fréquences donnée en vue de son utilisation par un ou plusieurs services de radiocommunication. L'UIT ne spécifie pas de technologie ou de standard particulier, mais seulement le service lui-même. Toutefois, le régulateur national peut décider à quelle technologie spécifique la bande est destinée ou à quelle application spécifique. Par exemple, l'UIT alloue une bande pour les communications mobiles, et un régulateur national peut spécifier que le LTE pour les réseaux d'entreprise est utilisé dans cette bande.

L'allotissement (d'une fréquence radio ou d'un canal de fréquence radio): l'enregistrement d'un canal de fréquence spécifique dans un plan convenu pour l'utilisation dans un ou plusieurs pays ou zones géographiques spécifiés.

L’assignation (d'une fréquence ou d'un canal de fréquence radio): autorisation accordée par l'administration d'une station de radio d'utiliser une fréquence ou un canal de fréquence radio.

Régulation des fréquences des réseaux de satellites

La particularité de la régulation des systèmes de satellites, contrairement aux systèmes terrestres, est que non seulement la fréquence mais aussi l'orbite sont soumises à la régulation. Une autre caractéristique qui complique la régulation est la nécessité de séparer les signaux «Terre-satellite» et «satellite-Terre» (voir figure 1).

Fig.1. Orbites des satellites et bandes de fréquences (source: UIT WRS-22)

Comme il n'y a pas de souveraineté dans l'espace, toutes les interférences, tous les cas possibles d'interférence, doivent être régis par un traité. C'est là que l'UIT joue le rôle de régulateur. Le règlement des radiocommunications est quant à lui le traité international qui régit l'utilisation du spectre des fréquences radio et des orbites des satellites. L'orbite géostationnaire et le spectre sont des ressources limitées, qui doivent donc être utilisées de manière rationnelle, efficace et économique, et être accessibles de manière égale.

Les États membres de l'UIT doivent assurer le respect des règles signées et maintenir l'absence d'interférences entre les systèmes de satellites. Les droits et obligations spécifiques des États membres de l'UIT concernant l'utilisation de la ressource en fréquences orbitales sont stipulés dans le règlement des radiocommunications.

Le régulateur prévoit cinq mécanismes pour garantir tous les aspects susmentionnés:
— la distribution des bandes de fréquences entre les services;
— les limitations de la puissance des systèmes de communication;
— la coordination des fréquences entre les différents acteurs impliqués, principalement entre les administrations de communication;
— l'enregistrement dans le registre international de référence des fréquences tenu par l'UIT (Master International Frequency Register / MIFR);
— les systèmes de surveillance internationaux.

Coordination (coordination de la fréquence)

Deux méthodes de contrôle de la bande de fréquences sont possibles : la coordination et la planification (voir la figure 2).

Fig.2. Méthodes de contrôle de la bande de fréquences (source: UIT WRS-22)

La première méthode est utilisée pour la coordination mutuelle du spectre de fréquences des systèmes de communication fonctionnant à proximité immédiate, ou par des pays voisins. Ce travail est basé sur les besoins réels des pays et des opérateurs. Grâce à cette approche, le spectre est utilisé de manière plus efficace et plus souple. Le désavantage de cette méthode est que, fonctionnant selon le principe du premier arrivé, premier servi, elle n'offre pas toujours un accès équitable au spectre, car celui qui entame le processus en premier peut obtenir plus de ressources en fréquences.

Planification (planification des fréquences)

La seconde approche - la création de plans de fréquences - garantit l'égalité d'accès au spectre et répond aux besoins de chaque pays en matière de ressources en fréquences à long terme. Mais l'efficacité de l'utilisation du spectre est beaucoup plus basse (voir la figure 3).

Fig.3. Régulation selon le principe de la planification des assignations de fréquences (source UIT WRS-22)

Le travail dans le cadre d'une approche de coordination unique peut conduire à la saisie de fréquences sans les utiliser, à un monopole sur la ressource en fréquences, à une fermeture complète du marché pour les nouveaux acteurs. C'est pourquoi une approche planifiée est mise en œuvre pour garantir un accès égal à la ressource des fréquences orbitales.

Il existe une disposition permettant aux nouveaux États de demander leur adhésion au plan. Ainsi, le plan spatial est conçu pour garantir l'égalité d'accès et est basé sur la réservation de la bande de transmission pour une utilisation future par chaque État membre. Cela signifie qu'un pays peut ne pas avoir besoin de la ressource de fréquence orbitale aujourd'hui, mais que l'UIT réserve la ressource pour lui à l'avenir.

Conférence mondiale des radiocommunications 2023

Selon l'UIT, le principe fondamental de la CMR est de réunir toutes les parties prenantes pour parvenir à un consensus, ce qui devrait faciliter le développement de nouveaux réseaux et de nouvelles applications, tout en protégeant les services de radiocommunication existants. Cette approche crée un environnement réglementaire international, stable et transparent qui favorise les investissements futurs et garantit le principe constitutionnel fondamental de l'UIT, à savoir l'utilisation rationnelle, équitable, efficace et économique des ressources du spectre des fréquences radio et des orbites de satellites.

Grâce à la CMR, les interférences sont réduites, la compatibilité et l'itinérance internationale sont assurées et les utilisateurs de différents pays peuvent utiliser les mêmes dispositifs dans les réseaux (voir la figure 4).

Une orientation distincte et importante du travail de la CMR consiste à élaborer les mécanismes de fonctionnement des réseaux de communication dans les situations d'urgence.

Une grande partie des travaux de la CMR en 2023 se concentrera sur les services mobiles dans toute leur diversité. L'UIT promeut activement les nouvelles normes IMT (télécommunications mobiles internationales) et, à la fin du mois de mai 2022, plus de 200 opérateurs sur plus de 18 marchés dans le monde avaient déjà lancé des services 5G commerciaux. L'un des éléments extrêmement importants pour le succès du développement de l'IMT est la ressource en fréquences. C'est pourquoi, lors des dernières CMR, et en particulier lors de la CMR-19, la ressource en fréquences a été allouée en faveur des communications mobiles. Lors de la CMR-19, une largeur de bande supérieure d'un ordre de grandeur a été allouée en faveur des IMT par rapport à la CMR-15 précédente (voir la figure 4). De nombreuses nouvelles bandes pour l'IMT devraient également faire l'objet de discussions lors de la CMR-23.

Fig.4. Les résultats du travail des différentes CMR en termes d'allotissement de fréquences en faveur des communications mobiles (source - UIT WRS-2022)

Protection de la bande des satellites à la CMR-23

Les acteurs du marché de satellites se préparent à défendre leur bande à la CMR-23. Il s'agit tout d'abord de la partie de la bande Ka située autour de 28 GHz. Lors de la CMR-19, une zone de la bande satellitaire millimétrique, comprise entre 28,5 GHz et 29,5 GHz, a été identifiée pour tester les services IMT. Les opérateurs de satellites se sont battus pour conserver la bande Ka à ce moment-là, ce qui a permis d'investir avec plus de confiance dans l'accès à large bande de satellite.

L'un des défenseurs les plus actifs de la bande Ka est l'Inde, pays membre d'Interspoutnik. Elle développe son propre groupe de satellites en bande Ka, dont le rôle dans le programme national visant à « connecter les personnes non connectées » est très important.

En outre, l'exploitation de services satellitaires dans la bande des 28 GHz profitera davantage à l'écosystème 5G que l'exploitation de services IMT dans cette bande. Les technologies satellitaires - transmission des stations de base, communications mobiles, transmission du trafic IdO - permettront aux opérateurs de communication mobile d'accroître considérablement leur zone de couverture.

Interspoutnik participe aux séminaires de l'UIT, aux groupes de travail (GT-4A « Utilisation efficace des ressources orbitales et des fréquences pour les services fixes et de radiodiffusion par satellite »), aux conférences mondiales des radiocommunications, ce qui donne à l'organisation l'occasion de suivre les changements apportés aux règlements des radiocommunications et aux règles de procédure et de comprendre les tendances générales de l'industrie dans son ensemble. Elle permet également, dans une certaine mesure, de prévenir des situations imprévues en termes de possibilité d'utilisation de la ressource orbitale et de fréquence de l'Organisation, en coordonnant les assignations de fréquences aux réseaux satellitaires. C'est pourquoi, dans l'intérêt de ses pays membres, Interspoutnik entend user de tout son prestige international pour faire en sorte que la gamme de fréquences allouée aux services par satellite soit utilisée avec une efficacité maximale.

Plates-formes de répéteurs à haute altitude, communications maritimes et aériennes, télédétection de la Terre (EO)

Il est prévu que les discussions de la CMR-23 portent sur l'assignation de fréquences pour l'exploitation de plates-formes de haute altitude utilisées comme répéteurs et stations de base. Pour étendre la couverture des réseaux mobiles dans les régions difficiles d'accès, les premiers réseaux commerciaux de répéteurs des véhicules aériens sans pilote (HAPS) sont actuellement mis en service (voir la figure 5).

Fig.5. Utilisation des réseaux de répéteurs - véhicules aériens sans pilote HAPS (source: UIT WRS-22)

Les fréquences pour les communications mobiles avec les navires et les aéronefs seront également discutées. Par exemple, la question de l'amélioration de l'échange de signaux entre les différents navires afin d'améliorer la sécurité. Il est prévu d'accorder une grande attention aux systèmes satellitaires, qu'ils soient géostationnaires ou non. L'internet des objets (IdO) est un autre thème important de la CMR-23. La réglementation des réseaux satellitaires qui soutiennent l'exploitation des services IdO est prévue pour discussion. L'assurance de fréquence des services de surveillance de la surface terrestre pour la prévention des situations d'urgence sera également examinée.

Dans le cadre des travaux de la CMR, l'Union internationale des télécommunications s'efforce de prendre des décisions fondées sur un compromis entre les différentes parties intéressées. L’organisation Internationale des Télécommunications Spatiales « Interspoutnik », suivant les principes de la coopération internationale, participe activement aux travaux de la Conférence mondiale des radiocommunications. L'organisation utilise ses 50 ans d'expérience sur le marché des communications par satellite pour promouvoir le développement harmonieux des services de communication à l'échelle mondiale et l'exploitation conjointe de tous les services radio sans interférence mutuelle.