Documents fondamentaux

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Казахстан, член Организации Интерспутник
  • l'Accord sur la création d'un système international et de l'Organisation des télécommunications spatiales « Interspoutnik » du 15 novembre 1971 (enregistré au Secrétariat de l'ONU le 27 mars 1973 sous le numéro 12343)
    Texte de l'Accord
    Certificat d'enregistrement de l'accord de création avec le Secrétariat de l'ONU
    Statut des accords internationaux relatifs aux activités dans l'espace cosmique (document du Comité sur l'espace cosmique des Nations unies)
    https://www.unoosa.org/oosa/en/ourwork/spacelaw/treaties/status/index.html
    Informations sur l'accord dans la base de données des traités internationaux de l'ONU
    https://treaties.un.org/Pages/showDetails.aspx?objid=0800000280112656&clang=_en
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  • Accord sur la capacité juridique, les privilèges et les immunités de l'Organisation Internationale des Télécommunications Spatiales «Interspoutnik» du 20 septembre 1976 (enregistré au Secrétariat de l'ONU le 25 janvier 1985 sous le numéro 23236).
    Texte de l'Accord
    Informations sur l'accord dans la base de données des traités internationaux de l'ONU
    https://treaties.un.org/Pages/showDetails.aspx?objid=08000002800d574f&clang=_en
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  • Convention sur le statut juridique, les privilèges et les immunités des organisations économiques interétatiques opérant dans certaines zones de coopération du 5 décembre 1980 (enregistrée au Secrétariat des Nations Unies le 3 mai 1983 sous le numéro 21888).
    Texte de la Convention
    Informations sur la Convention dans la base de traités des Nations unies
    https://treaties.un.org/Pages/showDetails.aspx?objid=08000002800dded6&clang=_en
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  • Accord d'exploitation de l'Organisation Internationale des Télécommunications Spatiales « Interspoutnik » du 4 février 2003.
    Texte de l'Accord
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  • Déclaration de l'Organisation Internationale des Télécommunications Spatiales « Interspoutnik » sur l'acceptation des droits et obligations en vertu des traités de l'ONU sur l'espace cosmique du 9 juillet 2018.
    Texte de la Declaration
    Notification du secrétariat des Nations unies confirmant la réception et l'acceptation de la demande
    Rapport final de la session 2019 du Sous-comité juridique du Comité de l'espace cosmique des Nations Unies
    https://www.unoosa.org/oosa/oosadoc/data/documents/2019/aac.105/aac.1051203_0.html
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