Parallèlement à la session présidée par Mr Pablo Adrián Arrocha Olabuenaga (Mexique), des réunions de groupes de travail et des manifestations thématiques organisées par les États membres et les observateurs ont également eu lieu. 

Au cours de la session du Sous-Comité juridique, Interspoutnik a présenté des déclarations et des documents à la salle de séance concernant deux points de l'ordre du jour, approuvés par la résolution 80/76 de l'Assemblée générale des Nations unies du 5 décembre 2025. Dans le cadre du point 5 de l'ordre du jour intitulé « Informations sur les activités des organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales en rapport avec le droit spatial », , des informations ont été présentées au Sous-Comité sur la contribution d’Interspoutnik au renforcement des capacités des États Membres dans le domaine du droit spatial et de la politique spatiale, par le biais d’une participation active aux événements, initiatives et débats pertinents de l’ONU, de l’Union internationale des télécommunications (UIT) et d’autres organisations et structures internationales et régionales, notamment sur les questions relatives à la viabilité à long terme des activités spatiales, y compris l’utilisation des fréquences radioélectriques et des orbites de satellites. Au titre du point 6 de l'ordre du jour, « Statut et application des cinq traités des Nations unies relatifs à l'espace, ainsi que les moyens de favoriser leur mise en œuvre, y compris le renforcement des capacités », Interspoutnik a fait part de son expérience en matière d'acceptation des droits et obligations découlant des traités des Nations unies relatifs à l'espace, ce qui a fait qu'Interspoutnik est devenue la première organisation intergouvernementale de l'histoire à s'engager à respecter le texte fondateur du droit spatial international : le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (Traité sur l'espace).

Les activités et l'expérience des organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales permettent traditionnellement d'aborder sous un angle différent certains aspects de la réglementation des activités spatiales, contribuant ainsi à approfondir les connaissances en matière de droit spatial international et à favoriser la poursuite de son étude. À cet égard, le Sous-comité juridique a reconnu à plusieurs reprises l'utilité de la participation des organisations internationales à l'échange d'informations relatives au droit spatial, ainsi que la nécessité de poursuivre cette pratique. Par ailleurs, au cours de la session, l'importance générale de prendre des mesures visant à créer et à renforcer les capacités dans le domaine du droit spatial a été soulignée.

Parmi les autres sujets importants abordés lors de la dernière session, on peut citer les questions relatives à la nature et à l'utilisation de l'orbite géostationnaire, y compris l'examen des moyens permettant d'assurer son utilisation rationnelle et équitable sans porter atteinte au rôle de l'UIT, les mécanismes juridiques contribuant à réduire la pollution et l'encombrement de l'espace extra-atmosphérique, les aspects de la réglementation du trafic spatial et les particularités de l'application du droit spatial international en ce qui concerne les petits satellites. 

A propos d’Interspoutnik 

Interspoutnik a été fondée en 1971 et est une organisation intergouvernementale internationale. Les Membres d'Interspoutnik sont les gouvernements de 24 États, qui ont également désigné 24 Participants à Interspoutnik parmi les administrations et les organisations de télécommunications des pays membres. L'objectif d'Interspoutnik est d'assurer la coopération en matière de conception, de mise en place, d'exploitation et de développement du système international de télécommunications par satellite « Interspoutnik ». 

Depuis 1985, Interspoutnik bénéficie du statut d'observateur permanent auprès du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique et participe aux travaux du Comité, de ses sous-comités et groupes de travail, ainsi qu'aux activités du Bureau des affaires spatiales des Nations Unies, qui assure le secrétariat du Comité. La participation active aux travaux de ces instances permet à Interspoutnik de se tenir informé des évolutions et des tendances en matière de réglementation des activités spatiales, de prendre part aux débats spécialisés et d'entretenir des contacts avec les membres et les participants, les organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales partenaires, ainsi qu'avec les autres participants aux manifestations du Comité.

Photo © UNOOSA